Mentions légales

1. Éditeur du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site assessmatter.fr l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

2. Hébergement

L'ensemble des données traitées par la plateforme est hébergé en France, sur une infrastructure exploitée par Humans Matter.

3. Objet du site

Le site assessmatter.fr présente la plateforme d'évaluation psychométrique de Humans Matter et donne accès à ses espaces réservés. Les campagnes d'évaluation se déroulent sur des adresses distinctes, accessibles uniquement par invitation individuelle.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Humans Matter s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité à tout instant.

4. Disponibilité

Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut néanmoins être décidée par Humans Matter, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.

5. Propriété intellectuelle

Humans Matter est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en forme et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé employé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Humans Matter. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les instruments psychométriques mis en œuvre sur la plateforme demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés dans le cadre des autorisations obtenues.

6. Limitations de responsabilité

Humans Matter ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, qu'ils résultent de l'usage d'un équipement inadapté ou de l'apparition d'un dysfonctionnement.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un navigateur à jour.

7. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Le délégué à la protection des données de Humans Matter peut être contacté à l'adresse dpo@humansmatter.co.

8. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des espaces réservés sont utilisés, lors de la connexion à ceux-ci.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Articles L.1221-6 à L.1221-9 du Code du travail, relatifs aux méthodes d'aide au recrutement

Dernière mise à jour : août 2026.